Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue sur CHLEO STORE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CHLEO STORE. CHLEO STORE exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). CHLEO STORE utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les éventuelles politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter un produit ou service que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique et des paramètres et configurations de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra à sa présentation ou à son affichage dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit proposé à une personne, une zone géographique ou une juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. CHLEO STORE se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. La commande n’est acceptée qu’une fois que CHLEO STORE en a confirmé l’acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre, car CHLEO STORE pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si votre commande est refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la soumission de votre commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de traitement, les droits de douane ou les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques, les boutiques en ligne ou d’autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous réglerez les sommes facturées aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques commerciales, marques, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de CHLEO STORE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun contenu présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucun élément de celles-ci n’accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits relatifs aux brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de CHLEO STORE, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par CHLEO STORE.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de CHLEO STORE sont des marques commerciales de CHLEO STORE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans le consentement écrit préalable de CHLEO STORE. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques commerciales de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

 

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ni préjudice lié à l’accès à des sites web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur ces sites. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE À L’ATTENTION DU MARCHAND : cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

CHLEO STORE utilise la technologie Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec CHLEO STORE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et CHLEO STORE, y compris des éventuels dommages, blessures ou pertes découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec CHLEO STORE ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans un pays différent de votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ou aux présentes Conditions de service.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques commerciales, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune obligation concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations concernant les Services ou figurant dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais d’acheminement et à la disponibilité. Si ces informations sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou préjudiciables ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, ou y porter atteinte ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des spams ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation des Services ou leur jouissance par quiconque, ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à CHLEO STORE, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière à compromettre les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou surveiller les données personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams ou pratiquer l’hameçonnage, le dévoiement ou l’obtention d’informations sous de faux prétextes sur les Services ; (e) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle, tels que l’IA agentique, ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous avons mise en place pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons qu’une quelconque disposition des présentes Conditions a été enfreinte.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (Conditions applicables aux agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut fonctionner pour le compte de cette personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s’identifier en permanence et d’agir dans le strict respect des exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons fixer des limites, notamment au moyen de mesures techniques, concernant les modalités et les conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et préciser le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et les schémas d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer une utilisation informatique d’une utilisation humaine ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Même en cas de résiliation, les sections suivantes resteront en vigueur : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité et se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de l’un quelconque de leurs contenus.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE GARANTIES CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’UN SERVICE OU D’UN PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CHLEO STORE, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à des tiers ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un éventuel défaut de notification en temps utile ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle CHLEO STORE a son siège. Vous et CHLEO STORE acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent de quelque autre manière les présentes Conditions de service.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à info@chleostudio.com.

Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées :

[CHLEO di Jackie Lin]
info@chleostudio.com
[Numéro de TVA : 07561190484]